Conditions générales de livraison

1. Applicabilité.
1.1 Ces Conditions générales sont d’application sur tous les produits de Casarti.
1.2 Il peut uniquement être dérogé aux dispositions des présentes Conditions générales si cela a été expressément convenu par écrit et auquel cas les autres dispositions des présentes conditions restent pleinement en vigueur.
1.3 Les Conditions générales de l’acheteur ne sont pas d’application, sauf accord écrit explicite de Casarti.
1.4 Par « Acheteur », nous entendons toute personne physique ou morale qui a ou va entrer dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Casarti.
1.6 Casarti se réserve le droit de modifier ou de compléter les Conditions générales à tout moment.
1.7 En utilisant les sites Web de Casarti et/ou en plaçant une commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions générales, ainsi que tous les droits et obligations, tels que mentionnés sur le site Web.
1.8 Casarti est autorisé à utiliser des tiers pour l’exécution du contrat avec l’Acheteur.
2. Offres et conclusion des contrats
2.1 Les offres ou devis doivent être considérés comme une invitation aux acheteurs potentiels à faire une offre. Ils ne lient Casarti en aucun cas, excepté si cela a été établi par écrit et sans ambiguïté. L’acceptation de l’invitation à faire une offre par l’Acheteur potentiel fait office d’offre et ne conduit à la conclusion d'un accord que si les autres dispositions du présent article ont été respectées.
2.2 Les offres sont valables jusqu’à épuisement du stock.
2.3 Une offre personnalisée a une durée de validité de deux (2) semaines, sauf si un autre délai est mentionné dans l’offre.
2.4 Une offre d’un Acheteur potentiel, telle que visée à l’article 2.1, est réputée avoir été faite dans l’une des circonstances suivantes :
- l’Acheteur potentiel a introduit les données sur l’écran à cet effet sur le site Web et a envoyé les données concernées (« formulaire de commande ») à Casarti par voie électronique. Celles-ci ont été réceptionnées par Casarti ;
- l’Acheteur potentiel a clairement indiqué vouloir recevoir un certain produit et/ou un certain service ;
- l’Acheteur a indiqué être d’accord avec l’offre et cet accord a été reçu par Casarti.
2.5 Un accord est conclu au moment où une confirmation de commande est envoyée, par e-mail ou non, à l’Acheteur à l’adresse (e-mail) indiquée par l’Acheteur. Cet accord peut être révoqué par Casarti dans le cas où l’Acheteur ne respecte pas les conditions ou ne les a pas respectées par le passé. Dans ce cas, Casarti le communiquera à l’Acheteur dans les dix (10) jours après réception de la commande.
2.6 L’Acheteur et Casarti conviennent explicitement qu’un accord valable est conclu par l’utilisation des formulaires de communication électroniques, dès que les conditions de l’article 2.4 et 2.5 sont respectées. L’absence d'une signature ordinaire n’affecte pas la force contraignante de l’offre et son acceptation. Les fichiers électroniques de Casarti s'appliquent ici, dans la mesure où la loi le permet, comme présomption de preuve.
2.7 Les informations, illustrations, communications orales, déclarations, etc. concernant toutes les offres ainsi que les caractéristiques les plus importantes des produits qui sont fournies par téléphone ou e-mail sont affichées ou faites aussi précisément que possible. Casarti ne garantit pas que toutes les offres et tous les produits soient entièrement en accord avec les informations données. Les écarts ne peuvent, en principe, donner lieu à une indemnisation et/ou dissolution.
2.8 Casarti n’archive aucun accord. L’Acheteur est tenu de le faire lui-même. Les demandes peuvent être introduites en néerlandais.
3. Prix.
3.1 Tous les prix sont indiqués en euros, conformément aux prescriptions légales à ce sujet, et s’entendent TVA comprise.
3.2 L’Acheteur est redevable du prix que Casarti a communiqué dans sa confirmation, conformément à l’article 2.5 des présentes conditions. Des erreurs apparentes (de manipulation) dans le devis, telles que des inexactitudes manifestes, peuvent également être corrigées par Casarti après la conclusion de l'accord.
3.3 Les frais de livraison sont indiqués avec la commande et dépendent de la dimension et du poids de la commande à livrer. En ce qui concerne certains modes de paiement, d’autres conditions s’appliquent en ce qui concerne le mode de livraison et les frais associés. Ceci est clairement communiqué à l’Acheteur.
3.4 Lorsque les prix des produits et services proposés augmentent durant la période comprise entre la commande et son exécution, l’Acheteur a le droit d’annuler la commande, voire de dissoudre l’accord, dans les dix (10) jours suivant la communication de la hausse des prix par Casarti.
4. Paiement
4.1 Casarti exécutera l’accord après réception du paiement (acompte), tel qu’indiqué dans la confirmation de commande. Le paiement peut être effectué de la manière suivante en cas de commande via le site Web : iDeal, virement.
4.2 Casarti peut étendre les possibilités de paiement dans le futur. D’autres possibilités de paiement seront communiquées par le site Web.
4.3 Dans le cas où un délai de paiement a été convenu par Casarti, l’Acheteur sera en défaut de paiement par la seule expiration de ce délai. Les délais de paiement ne peuvent être convenus par écrit que dans des conditions à fixer et à convenir à ce moment-là.
4.4 En cas de non-paiement ou de retard de paiement par l'Acheteur, un intérêt de 1,44 % par mois est dû à partir du jour où le paiement aurait dû être reçu au plus tard jusqu'au jour du paiement intégral de l'encours. Un mois commencé est compté comme un mois complet.
4.5 Tous les frais (extra) judiciaires de quelque nature que ce soit, que Casarti doit encourir du fait du non-respect par l'Acheteur de ses obligations (de paiement), seront également à la charge de l'Acheteur.
5. Livraison et délai de livraison
5.1 Casarti s’engage en principe à livrer toutes les commandes dans les 6 semaines suivant la réception du paiement.
5.2 Les délais de livraison mentionnés ne le sont qu’à titre indicatif, par conséquent, aucun droit ne peut en découler. Casarti peut mentionner plus d’informations concernant les délais de livraison sur le site Web ou les communiquer par écrit autrement. De telles informations ne sont données qu’à titre indicatif.
5.3 Les livraisons ont lieu à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la conclusion de l’accord. Dès que les produits sont livrés ou réceptionnés à l’adresse de livraison indiquée, le risque concernant ces produits est transféré à l’Acheteur.
5.4 D’autres conditions peuvent être d’application pour les livraisons à l’étranger.
6. Échange et droit de révocation
6.1 L'Acheteur est tenu d'inspecter soigneusement les produits ou de les faire inspecter immédiatement après réception, et de contacter Casarti dans les plus brefs délais (dans les deux (2) jours au plus tard) en cas de défaut. L’échange est uniquement possible après présentation de la facture d’origine. L’Acheteur recevra un produit de remplacement ou son argent, à la discrétion de Casarti, hors frais d’expédition.
6.2 L’Acheteur est en droit de résilier l’accord jusqu’à 14 jours après la réception d’un tableau uniquement sur la base de raisons qualitatives et/ou de différences flagrantes avec l’original. L’Acheteur doit en informer Casarti par lettre ou e-mail en mentionnant le numéro de commande et en décrivant l’éventuel problème.
6.3 Cette possibilité d’échange expire lorsque des adaptations (couleur ou dimension) sont effectuées à la demande de l’Acheteur à un tableau existant de la collection du site. Il est alors question d’une commande sur mesure/individuelle.
7. Réserve de propriété
7.1 La propriété des produits, nonobstant la livraison effective, n'est transférée à l'Acheteur qu'après que ce dernier a payé intégralement tout ce qu'il doit en vertu de tout accord avec Casarti, y compris l'indemnisation des intérêts et des frais, également pour les livraisons antérieures ou ultérieures et tout travail effectué ou à effectuer sur les produits.
7.2 L’Acheteur ne peut pas taxer, vendre, revendre, céder ou grever les produits avant que la propriété de ceux-ci ne lui soit transférée.
8. Garantie et responsabilité
8.1 Sauf convention écrite contraire, Casarti garantit que la mission qui lui a été confiée a été exécutée au mieux de ses capacités, avec un soin et un savoir-faire suffisants.
8.2 Étant donné que les tableaux de Casarti sont toujours réalisés à la main spécifiquement pour chaque client, Casarti ne garantit pas que chaque tableau soit exactement identique à la photo sur le site Web ou à l’image mise à disposition par l’Acheteur. Les couleurs, les dessins et les dimensions des tableaux livrés peuvent différer des photos et spécifications présentées sur le site Web ou fournies par l’Acheteur.
8.3 Casarti n’est pas tenu de verser une quelconque indemnisation à l’Acheteur ou à d’autres, sauf en cas d’intention ou de négligence grave de sa part. Casarti ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou commerciaux, ni des dommages indirects et pertes de profit ou de chiffre d’affaires.
8.4 Si Casarti est obligé d'indemniser un dommage pour quelque raison que ce soit, cette indemnité ne dépassera jamais un montant égal à la valeur de la facture en ce qui concerne le produit ou le service qui a causé le dommage.
8.5 Nonobstant la disposition du présent article, il ne peut être question de garantie si l’usure est considérée comme normale.
8.6 L'Acheteur est tenu de préserver Casarti contre toute réclamation que des tiers pourraient faire valoir contre Casarti en ce qui concerne l'exécution de l’accord, dans la mesure où la loi n'empêche pas que les dommages et les frais correspondants soient supportés par l'Acheteur.
8.7 Il est possible que Casarti reprenne des liens sur son site Web vers d’autres sites Web qui peuvent être intéressants ou informatifs pour le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. Casarti n’est nullement responsable du contenu du site Web auquel il est fait référence ou de son utilisation.
9. Force majeure
9.1 Casarti n’est pas tenu de respecter ses obligations envers l’Acheteur en cas de force majeure ou si l’obligation est suspendue pour la durée de la force majeure.
9.2 Par « force majeure », on entend toute circonstance indépendante de sa volonté qui empêche l’exécution totale ou partielle de ses obligations envers l’Acheteur Ces circonstances incluent les grèves, les incendies, les perturbations commerciales, les coupures de courant, les perturbations dans un réseau (de télécommunications) ou des systèmes de connexion ou de communication utilisés et/ou l'indisponibilité du site Web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive de la part des fournisseurs ou autres tiers et l'absence de tout permis gouvernemental.
10. Propriété intellectuelle
10.1 L’Acheteur reconnaît explicitement que tous les droits de propriété intellectuelle des informations, communications et autres expressions affichées concernant les produits et/ou le site Web résident dans le chef de Casarti, de ses fournisseurs et autres ayants droit.
10.2 Par « propriété intellectuelle », on entend les brevets, les auteurs, les marques, les dessins et les droits de conception et/ou autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux pouvant être brevetés ou non.
10.3 Il est interdit à l'Acheteur de faire usage ou d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, tels que la reproduction sans autorisation écrite préalable explicite de Casarti, de ses fournisseurs ou d'autres ayants droit, sauf s'il s'agit d'une utilisation purement privée du produit.
11. Droits à l’image et droits d’auteur
11.1 L'Acheteur est responsable de tout droit à l’image et droit d’auteur pour toutes les images et photos envoyées par courrier ou par e-mail à Casarti pour être peintes.
11.2 L’Acheteur ne peut utiliser les images et photos peintes que pour son propre usage (à domicile ou au bureau). Il n’est pas permis d’utiliser les tableaux à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de Casarti.
11.3 Casarti est à tout moment autorisé à refuser les commandes de reproduction de photos ou d'images.
12. Données personnelles
12.1 Casarti peut uniquement traiter les données de l’Acheteur conformément à sa politique de confidentialité. Le site Web contient un Déclaration de confidentialité.
13. Droit applicable et tribunal compétent.
13.1 Seul le Droit belge est d’application sur toutes les offres et tous les accords.
13.2 L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est explicitement exclue.
13.3 Le tribunal du siège social de Casarti a compétence exclusive pour prendre connaissance des litiges liés ou découlant d’offres de Casarti ou d’accords conclus avec l’entreprise.
14. Conditions des bons-cadeaux et bons de réduction.
14.1 Les bons-cadeaux et bons de réduction sont valables sur tout le stock de Casarti et le montant indiqué est en euros, TVA comprise. Les bons-cadeaux et bons de réduction ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec d’autres actions.
14.2 Si la valeur du tableau choisi est supérieure à la valeur du bon-cadeau ou de réduction, le montant restant devra être payé.  Un éventuel montant restant ne donne pas droit à un remboursement. Le bon-cadeau ou de réduction ne peut être échangé contre de l’argent liquide, même après avoir invoqué la garantie visée à l’article 7.
14.3 Le bon-cadeau ou le bon de réduction a une validité de 12 mois après la date d’émission qui y est mentionnée.
14.4 Modifier la valeur, la date d’émission et/ou le numéro de série du bon-cadeau ou du bon de réduction le rend invalide.